Propriété intellectuelle | numérique

Le bilan des sanctions CNIL 2025 est tombé. Découvrez la typologie des organismes concernés, le montant des amendes et les manquements sanctionnés.

La CNIL encadre le consentement multi-terminaux : un choix unique applicable à tous les appareils d’un utilisateur connecté. Découvrez le périmètre, les règles à respecter et les bonnes pratiques de conformité au RGPD.

Dans de nombreux secteurs, le secret (des affaires ou de fabrique) est un levier clé pour protéger recettes, formules et procédés. Découvrez les mesures concrètes à adopter pour sécuriser votre savoir-faire et vos informations stratégiques.

Le CEPD rappelle qu’imposer la création d’un compte utilisateur est, dans la majorité des cas, incompatible avec le RGPD. Découvrez les exceptions, les justifications rejetées et la bonne pratique à adopter par les acteurs du e-commerce.

Tout partenariat avec un influenceur dont la rémunération annuelle atteint 1 000 euros HT ou plus doit être formalisé par un contrat écrit, sous peine de nullité. Découvrez comment calculer le seuil, quelles mentions et clauses inclure, les risques à ne pas le faire, et les bonnes pratiques pour sécuriser vos collaborations.
Besoin de discuter d'un projet ?
Contactez le cabinet