Politique de confidentialité

Le cabinet CARRIER Avocat est amené à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement, des données vous concernant. Ces données sont collectées de différentes manières :

Le cabinet collecte des données via des cookies et autres technologies de suivi, lorsque vous naviguez sur le site. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d'informations sur les cookies et autres traceurs (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).

Le cabinet utilise la solution de mesure d'audience Wysistat éditée par la société française ID.fr, un outil conforme aux exigences réglementaires et aux recommandations de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez le site www.wysistat.net ainsi que le guide de configuration Wysistat v2021 présent sur le site www.cnil.fr.

Vos données de navigation sont traitées aux fins de mesurer l'audience et améliorer les performances techniques du site. Plus précisément, les cookies et autres traceurs permettent notamment au cabinet de :
- mesurer l'audience du site, par page et de manière globale
- analyser la zone géographique d'origine des visiteurs, par page et de manière globale
- analyser les types de terminal, navigateur et taille d'écran des visiteurs, par page et de manière globale
- analyser le temps de chargement des pages, par page et de manière globale
- analyser le temps passé par les visiteurs sur le site, par page et de manière globale
- analyser les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et de manière globale
- produire des statistiques anonymes de fréquentation et de performance

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du cabinet à la bonne administration de son site internet (cf. article 6.1.f du RGPD), et notamment à l'amélioration de l'expérience utilisateur et de ses services.

Les marqueurs Wysistat collectent les données brutes suivantes, liées à votre navigation sur le site : adresse IP anonymisée (les trois premiers octets), identifiant de visite (nombre aléatoire généré par ID.fr lors de votre première visite sur le site), UserAgent (chaîne de texte envoyée automatiquement par le navigateur ou autre client web à chaque requête HTTP), horodatage (date et heure de la visite, durée de la visite), terminal, taille d'écran, navigateur (y compris sa version) et système d'exploitation (y compris sa version) utilisés, URL consultée(s), URL de la page précédemment consultée (Referer), zone géographique (département) dans laquelle vous êtes situé.

Le cabinet n'a pas accès à ces données brutes ; autrement dit, les données telles que votre adresse IP anonymisée ou votre identifiant de visite ne sont pas transmises par ID.fr au cabinet. Le cabinet a uniquement accès à des données agrégées et anonymisées (nombre de visites, nombre de visites par canal de provenance, nombre de visites par URL, fréquence de retour, etc.). Aucune de ces données ne permet au cabinet d'identifier les visiteurs du site.

La durée de vie d'un marqueur Wysistat est limitée à une durée de 13 mois non prorogeable.

Au-delà de cette durée, un nouveau marqueur Wysistat pourra être utilisé, auquel cas ID.fr créera un nouvel identifiant de visite ; autrement dit, vous serez considéré par ID.fr comme un nouveau visiteur.

Les cookies et autres traceurs de mesure d'audience, considérés par la CNIL comme strictement nécessaires pour la bonne administration d'un site, et tels que configurés par le cabinet, ne nécessitent pas d'obtenir votre consentement préalable. 

Vous pouvez néanmoins vous opposer à leur utilisation en configurant votre navigateur Internet. Pour en savoir plus sur le paramétrage de votre navigateur, consultez le site www.cnil.fr (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur). 

Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation d'un marqueur Wysistat en cliquant sur le bouton suivant :

En cas d'opposition à l'utilisation de cookies et autres traceurs, vous pourrez continuer à naviguer sur le site mais votre expérience de navigation pourrait être dégradée (problèmes d'affichage, chargement lent des pages, etc.).

Le cabinet collecte des données personnelles lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact, lorsque vous réservez un appel découverte via Calendly, lorsque vous envoyez une demande via la plateforme du Conseil National des Barreaux, mais aussi lors de tout échange par email, téléphone ou visio.

Le cabinet traite vos données aux fins de répondre à votre demande de contact et échanger avec vous, ainsi que, le cas échéant, vous adresser un devis.

Les bases légales du traitement sont l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (cf. article 6.1.b du RGPD), ainsi que l’intérêt légitime du cabinet à développer des relations avec des prospects et partenaires ou plus généralement les personnes qui le contactent (cf. article 6.1.f du RGPD).

Les données traitées lorsque vous contactez le cabinet sont : votre identité (nom, prénom), vos coordonnées et informations professionnelles (société, fonction, adresse email, numéro de téléphone, adresse, SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire), toute autre information demandée par le cabinet ou que vous choisissez de communiquer au cabinet (à cet égard il vous est demandé de limiter les données à ce qui est nécessaire, et de ne pas communiquer de données sensibles au sens de l’article 9.1 du RGPD telles que des données de santé), ainsi que, le cas échéant, les données relatives au devis (numéro de devis, détails, montant).

Les champs du formulaire de contact comportant un astérisque (*) sont obligatoires si vous souhaitez envoyer un message par ce biais ; si vous ne remplissez pas ces champs, vous ne pourrez pas envoyer le formulaire au cabinet. Certains champs du formulaire de réservation d'un appel découverte via l'outil Calendly sont également obligatoires si vous souhaitez contacter le cabinet par ce biais ; si vous ne remplissez pas ces champs, vous ne pourrez pas réserver un appel découverte par ce biais. De même, si vous ne fournissez pas les informations demandées par le cabinet à la suite de votre demande de contact, il se peut que le cabinet ne soit pas en mesure d’établir un devis ou, de manière générale, de répondre à votre demande.

Le cabinet collecte des données personnelles lorsque vous vous abonnez à une liste de diffusion (newsletter et/ou invitations aux webinaires et autres évènements du cabinet).

Le cabinet utilise la solution marketing Brevo, éditée par la société française Sendinblue. Cette solution permet d'envoyer des communications à des listes de diffusion et comprend une fonctionnalité de suivi des ouvertures et des clics. 

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter du cabinet et/ou demandez à recevoir des invitations à ses webinaires et autres événements, vos données sont traitées uniquement aux fins de vous adresser ces communications, de mesurer la performance des envois et d'améliorer le contenu de ces communications.

La base légale de ce traitement est votre consentement (cf. article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de votre inscription à la ou aux listes de diffusion concernées.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email.

Les données traitées lorsque vous vous abonnez à une liste de diffusion (newsletter et/ou invitations aux webinaires et autres évènements du cabinet) sont : votre adresse email, la liste à laquelle vous vous inscrivez, la date d'abonnement et la date de déinscription le cas échéant, ainsi que diverses données brutes liées à votre adresse email telles que : horodatages, ouverture des emails, clics effectués sur les liens contenus dans les emails.

Les champs du formulaire d'inscription comportant un astérisque (*) sont obligatoires si vous souhaitez vous abonner à une liste de diffusion ; si vous ne remplissez pas ces champs, vous ne pourrez pas recevoir les communications correspondantes.

Les données collectées sont destinées au cabinet, ainsi qu’à ses sous-traitants (notamment Webflow, Inc., Calendly LLC et Sendinblue) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des missions qui leur sont confiées par le cabinet. Le cabinet s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour l’exécution des missions qui leur sont confiées, et qu’ils respectent les lois et réglementations applicables en matière de données personnelles.

Certaines autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger du cabinet la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles. Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises à ces tiers autorisés. Dans ces cas, le cabinet ne leur communiquera vos données que dans la stricte mesure nécessaire.

Dans le cas où le cabinet est amené à transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen, ces transferts seront réalisés dans le respect de la réglementation applicable : soit en transférant vos données personnelles à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat des données personnelles, soit par la signature des clauses contractuelles types qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles, soit en recourant à toutes autres garanties appropriées. Vous pouvez contacter le cabinet pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de transfert.

En particulier, certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne dans les cas suivants.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transférées à Webflow, Inc. ou à Calendly LLC, n'utilisez pas le formulaire de contact et ne réservez pas d'appel découverte via Calendly, envoyez directement un email à contact@carrier-avocat.com.

Si vous utilisez le formulaire de contact présent sur le site, les données communiquées au sein du formulaire seront traitées par Webflow, Inc., prestataire technique (hébergeur du site) agissant en qualité de sous-traitant du cabinet. Dans ce cas, ces données seront transférées en dehors de l’Union européenne vers les États-Unis, en vertu d’une décision d’adéquation puisque Webflow, Inc. est une société inscrite sur la liste des organismes certifiés du Data Privacy Framework et, à ce titre, assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne. Pour en savoir plus sur l’adéquation des États-Unis, consultez le site www.cnil.fr. Nos échanges subséquents par email, téléphone ou visio, ne transitent pas par Webflow, Inc. et ne sont donc pas concernés par ce transfert.

Si vous réservez un appel découverte via l'outil Calendly, les données communiquées au sein du formulaire de prise de rendez-vous seront traitées par Calendly LLC, prestataire technique (éditeur de l'outil Calendly) agissant en qualité de sous-traitant du cabinet. Dans ce cas, ces données seront transférées en dehors de l’Union européenne vers les États-Unis, en vertu d’une décision d’adéquation puisque Calendly LLC est une société inscrite sur la liste des organismes certifiés du Data Privacy Framework et, à ce titre, assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne. Pour en savoir plus sur l’adéquation des États-Unis, consultez le site www.cnil.fr. Nos échanges subséquents par email, téléphone ou visio, ne transitent pas par Calendly LLC et ne sont donc pas concernés par ce transfert.

Les données sont conservées en base active par le cabinet pour les durées maximales suivantes :

Les données ayant atteint leur durée de conservation maximale en base active sont ensuite archivées par le cabinet, aux fins de répondre à toute obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales, ou à toute demande d’un tiers autorisé), ou à des fins probatoires en cas de contentieux, dans la limite des délais de prescription applicables.

Si vous devenez un client du cabinet, vos données sont reversées dans le fichier clients du cabinet et font l’objet d’un traitement distinct, tel que prévu dans la convention conclue entre votre entreprise et le cabinet. De même, si vous devenez un partenaire du cabinet, vos données sont reversées dans le fichier partenariats du cabinet et font l’objet d’un traitement distinct, tel que prévu dans la convention conclue entre votre entreprise et le cabinet.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données, et même définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement :

Vous pouvez par ailleurs vous désabonner à tout moment des listes de diffusion (newsletter et/ou invitations aux webinaires et autres évènements du cabinet), en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email.

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente politique de confidentialité est exclusivement soumise au droit français et à la compétence des juridictions françaises compétentes.