Propriété intellectuelle | numérique

Tarifs

Consultation ponctuelle

Je propose différentes formules de consultation ponctuelle, réservables en ligne, à prix fixe :

Accompagnement

Vous envisagez de me confier un dossier ?

Réservez un rendez-vous exploratoire afin que nous discutions de votre problématique : à partir de 50 € HT.

Le coût du premier rendez-vous peut être déduit des honoraires de mission, sous conditions (notamment, sous réserve de la signature d'une convention d'honoraires dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi du devis).

Rendez-vous →
Discussion autour de votre projet / litige, pour comprendre sa nature, ses enjeux, votre budget
Devis →
Détail des honoraires, frais et débours à prévoir au démarrage de la mission
Contrat →
Signature d'une convention d'honoraires et paiement d'une provision
Mission
Exécution des prestations, suivi, échanges réguliers

Honoraires

Les honoraires sont adaptés à chaque mission et à chaque client.

Différents modes de détermination des honoraires sont possibles, seuls ou combinés : forfait, temps passé, abonnement, résultat.

Plusieurs critères sont pris en compte pour fixer le montant des honoraires, comme la difficulté de l'affaire, les intérêts en jeu, la situation économique du client, les diligences effectuées, le temps passé et le degré d'urgence. Ils reflètent notamment l'expertise et la responsabilité professionnelle engagées pour chaque dossier.

Dans tous les cas, la transparence est de mise pour une meilleure prévisibilité de vos coûts juridiques.

Forfait

Un tarif fixe et connu d'avance

Si votre dossier est clair et prévisible, un honoraire forfaitaire peut être proposé.

Temps passé

Une facturation au plus près du travail effectué

Lorsqu'une affaire présente un aléa (notamment parce que des éléments relatifs à son déroulement sont encore inconnus), les honoraires peuvent être facturés au temps passé, sur la base d'un taux horaire convenu d'avance.

Abonnement

Un accompagnement flexible et régulier

En cas de besoins juridiques récurrents, un abonnement mensuel ou annuel peut être mis en place, avec un quota d'heures à utiliser.

Résultat

Un complément en cas de succès

En complément d'une autre formule, un honoraire de résultat peut être prévu, par exemple sous forme d'un pourcentage sur les gains obtenus ou l'économie réalisée dans le cadre d'un litige.

Frais annexes

Des frais supplémentaires peuvent être à prévoir, en fonction de la mission : frais dus aux offices de propriété intellectuelle, frais de commissaire de justice (huissier), frais d'expertise, frais de traduction, frais de déplacement, droits de plaidoirie, etc.

Dans ce cas, ces éventuels frais et débours vous seront indiqués et facturés en sus des honoraires.

Vous avez une question, un projet à sécuriser ou un différend à résoudre ?