Propriété intellectuelle | numérique
Vous envisagez de confier un dossier au cabinet ou avez une question précise ?
Le cabinet propose différentes formules réservables directement en ligne (tarifs indiqués TTC).
Le coût du premier rendez-vous sera déduit des honoraires si le dossier est confié au cabinet dans les deux mois qui suivent.
À l'issue d'un premier rendez-vous (réservable ci-dessus), le cabinet établira une proposition d'intervention (devis). Si vous acceptez la proposition, le cabinet établira une convention d'honoraires et vous adressera une demande de provision avant le démarrage de la mission.
Les honoraires sont adaptés à chaque mission et à chaque client.
Différents modes de détermination des honoraires sont possibles, seuls ou combinés : forfait, temps passé, abonnement, résultat.
Par ailleurs, selon les usages, plusieurs critères sont pris en compte pour fixer le montant des honoraires, comme la difficulté de l'affaire, les intérêts en jeu, la situation économique du client, les diligences effectuées, le temps passé et le degré d'urgence.
Dans tous les cas, la transparence est de mise pour une meilleure prévisibilité de vos coûts juridiques.
Des frais supplémentaires peuvent être à prévoir, en fonction de la mission : frais dus aux offices de propriété intellectuelle, frais de commissaire de justice, frais d'expertise, frais de traduction, frais de déplacement, droits de plaidoirie, etc.
Dans ce cas, ces éventuels frais et débours vous seront indiqués par le cabinet et facturés en sus des honoraires.