Dans un environnement technologique en constante mutation, la valeur de votre entreprise repose sur la protection de vos actifs immatériels et la maîtrise de vos risques réglementaires. Le cabinet CARRIER Avocat accompagne les entreprises innovantes pour transformer leurs projets technologiques en actifs juridiques sécurisés et valorisables.

Protégez et valorisez vos innovations

Transformez vos développements et innovations en des actifs financiers solides et valorisables.

• stratégie de protection de vos actifs immatériels (marques, droits d'auteur, bases de données, brevets, secret...)
• recherches d'antériorités
• dépôts de titres de propriété industrielle
• dépôts probatoires
• gestion de portefeuille (renouvellements, surveillance...)
• accords de confidentialité (NDA)
• sécurisation de vos processus de développement et d'innovation intégrant l'intelligence artificielle (IA)
• audits PI et réglementaires dans le cadre de levées de fonds ou acquisitions (due diligence)

Intégrez l'intelligence artificielle et la data

Exploitez l'IA et les données dans un cadre conforme et sécurisé. Transformez la conformité en un gage de confiance et un argument de vente majeur auprès de vos clients.

• conformité de vos projets au RIA et au RGPD
• contrats, clauses et documentation : politique de confidentialité, chartes d'utilisation, encadrement des flux de données (accords de sous-traitance, transferts hors UE)
• analyses d'impact

Maîtrisez votre écosystème contractuel

Verrouillez la titularité de vos droits et sécurisez chaque étape de votre développement pour asseoir votre croissance et protéger vos intérêts financiers. Maîtrisez vos contrats informatiques.

• contrats de cession de droits avec vos dirigeants, salariés, stagiaires et prestataires (développeurs, designers...)
• contrats avec vos fournisseurs et prestataires (fabrication, développement, hébergement, APIs...)
• contrats avec vos clients finaux (licence SaaS, maintenance, prestations de services...)
• contrats avec vos revendeurs, intégrateurs et apporteurs d'affaires

Déployez votre stratégie commerciale et publicitaire

Sécurisez vos processus de vente et de communication pour renforcer la confiance de vos clients et limiter votre exposition aux risques de litiges ou de sanctions.

• conformité réglementaire de votre site, app ou plateforme (contenu et parcours client)
• documentation obligatoire : CGV/CGU, politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales...
• campagnes publicitaires
• contrats avec vos prestataires et partenaires numériques
• opérations de marketing digital et de prospection commerciale

Défendez vos droits

Sécurisez une issue (amiable ou judiciaire) qui préserve vos intérêts financiers et la pérennité de votre entreprise.

• contrefaçon
• opposition, action en déchéance, nullité ou revendication
• concurrence déloyale et parasitaire
• responsabilité contractuelle
• rupture brutale de relations commerciales établies

Protégez et valorisez vos créations

Transformez votre créativité en un actif financier solide et valorisable, afin de renforcer votre image de marque et maximiser votre valeur auprès de vos investisseurs et partenaires.

• stratégie de protection de vos actifs immatériels
• recherches d'antériorités
• dépôts de marques ou dessins & modèles
• dépôts probatoires
• gestion de portefeuille (renouvellements, surveillance...)
• accords de confidentialité (NDA)
• sécurisation de vos processus de création intégrant l'intelligence artificielle (IA)
• audits PI dans le cadre de levées de fonds ou acquisitions (due diligence)

Maîtrisez votre ecosystème contractuel

Verrouillez la titularité de vos droits et sécurisez chaque étape de votre développement.

• contrats de cession de droits avec vos salariés et prestataires (stylistes, modélistes, photographes, graphistes, agence de communication...)
• partenariats d'image (co-branding avec d'autres marques, influence, mannequinat et égérie...)
• relations avec vos fournisseurs et fabricants
• relations avec vos prestataires et partenaires numériques
• relations avec vos revendeurs (CGV B2B)

Déployez votre stratégie commerciale et publicitaire

Sécurisez vos processus de vente et de communication pour renforcer la confiance de vos clients et limiter votre exposition aux risques de litiges ou de sanctions.

• conformité réglementaire de votre site, app ou plateforme (contenu et parcours client)
• documentation obligatoire : CGV/CGU, politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales...
• campagnes publicitaires et jeux-concours
• promotions
• opérations de marketing digital
• évènements (soirées de lancement, défilés, vitrines...)

Défendez vos droits

Neutralisez les menaces pesant sur votre activité (copie, conflits commerciaux) et sécurisez une issue (amiable ou judiciaire) qui préserve vos intérêts financiers et la pérennité de votre marque.

• contrefaçon
• opposition, action en déchéance, nullité ou revendication
• concurrence déloyale et parasitaire
• responsabilité contractuelle
• rupture brutale de relations commerciales établies

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