✦ Protéger et valoriser vos innovations

Transformez vos développements et innovations en des actifs financiers solides, afin de  sécuriser vos investissements et maximiser la valorisation de votre entreprise.

Stratégie & Protection :

• déterminer la stratégie de protection de vos actifs immatériels (droit d'auteur, bases de données, brevet, secret...)
• réaliser les recherches d'antériorités et les dépôts nécessaires (France, UE, international)
• gérer votre portefeuille d'actifs immatériels (renouvellements, surveillance...)
• mettre en place des accords de confidentialité (NDA)

Innovation & Valorisation :

• sécuriser vos processus d'innovation intégrant l'intelligence artificielle (IA)
• réaliser des audits PI et réglementaires dans le cadre de levées de fonds ou acquisitions (due diligence)

✦ Intégrer l'intelligence artificielle et les données

Exploitez vos outils d'IA et vos données dans un cadre conforme et sécurisé. Transformez la conformité en un gage de confiance et un argument de vente majeur auprès de vos clients.

IA :

• vérifier la conformité de vos projets au Règlement sur l’IA (RIA) et au RGPD
• mettre en place une gouvernance interne et des chartes d'usage de l'IA pour vos équipes
• identifier les données fournies à l’IA et sécuriser les droits d'exploitation des données générées

Data :

• vérifier la conformité RGPD de vos traitements de données personnelles
• rédiger vos politiques de confidentialité et clauses relatives aux données personnelles
• encadrer vos flux de données (accords de sous-traitance, transferts hors UE)
• réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) ou aux transferts de données (AITD)
• tenir les registres obligatoires (traitements et violations de données)
• répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et aux sollicitations de la CNIL

✦ Maîtriser votre écosystème contractuel

Verrouillez la titularité de vos droits et sécurisez chaque étape de votre développement pour asseoir votre croissance et protéger vos intérêts financiers.

Talents & Développement :

• sécuriser vos contrats de cession de droits avec vos salariés et prestataires (développeurs, designers...)

Contrats IT & Business :

• rédiger et négocier vos contrats avec vos fournisseurs et prestataires (développement, hébergement, APIs...)
• sécuriser vos relations avec vos clients finaux (licence SaaS, maintenance, prestations de services...)
• structurer vos relations avec vos revendeurs, intégrateurs et apporteurs d’affaires

✦ Déployer votre stratégie commerciale et publicitaire

Sécurisez vos processus de vente et de communication pour renforcer la confiance de vos clients et limiter votre exposition aux risques de litiges ou de sanctions.

E-commerce & Plateformes :

• mettre votre site, app ou plateforme en conformité réglementaire (parcours client, contenu...)
• rédiger la documentation obligatoire : CGV/CGU, politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales...
• analyser votre statut et déterminer les actions à mettre en place pour remplir vos obligations DSA ou DMA

Marketing :

• sécuriser vos opérations de marketing digital et de prospection commerciale
• valider la conformité de vos campagnes publicitaires

✦ Défendre vos droits

Neutralisez les menaces pesant sur votre activité (copie, conflits commerciaux) et sécurisez une issue (amiable ou judiciaire) qui préserve vos intérêts financiers et la pérennité de votre entreprise.

Atteinte à des droits :

• contrefaçon
• opposition, action en nullité ou revendication d'un titre de propriété industrielle
• concurrence déloyale et parasitaire

Litiges contractuels :

• responsabilité contractuelle
• rupture brutale de relations commerciales établies