Dans une industrie où l'image est tout, votre créativité est votre actif le plus précieux, mais aussi le plus vulnérable. De l’esquisse à la commercialisation, sans oublier la défense des droits, le cabinet CARRIER Avocat accompagne les acteurs de la mode et du design pour transformer leur créativité en patrimoine juridique solide.

Protégez et valorisez vos créations

Transformez votre créativité en un actif financier solide et valorisable.

• stratégie de protection de vos actifs immatériels (marques, droits d'auteurs, dessins & modèles, secret...)
• recherches d'antériorités
• dépôts de titres de propriété industrielle (marques, dessins & modèles...)
• dépôts probatoires
• gestion de portefeuille (renouvellements, surveillance...)
• accords de confidentialité (NDA)
• sécurisation de vos processus de création intégrant l'intelligence artificielle (IA)
• audits PI et réglementaires dans le cadre de levées de fonds ou acquisitions (due diligence)

Maîtrisez votre écosystème contractuel

Verrouillez la titularité de vos droits et sécurisez chaque étape de votre développement.

• contrats de cession de droits avec vos dirigeants, salariés, stagiaires et prestataires (stylistes, modélistes, photographes, graphistes, agence de communication...)
• partenariats d'image (co-branding avec d'autres marques, influence, mannequinat et égérie...)
• contrats avec vos fournisseurs et fabricants
• contrats avec vos prestataires et partenaires numériques
• contrats avec vos revendeurs (CGV B2B)

Déployez votre stratégie commerciale et publicitaire

Sécurisez vos processus de vente et de communication pour renforcer la confiance de vos clients et limiter votre exposition aux risques de litiges ou de sanctions.

• conformité réglementaire de votre site, app ou plateforme (contenu et parcours client)
• documentation obligatoire : CGV/CGU, politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales...
• campagnes publicitaires et jeux-concours
• promotions
• opérations de marketing digital
• évènements (soirées de lancement, défilés, vitrines...)

Défendez vos droits

Sécurisez une issue (amiable ou judiciaire) qui préserve vos intérêts financiers et la pérennité de votre marque.

• contrefaçon
• opposition, action en déchéance, nullité ou revendication
• concurrence déloyale et parasitaire
• responsabilité contractuelle
• rupture brutale de relations commerciales établies

Protégez et valorisez vos créations

Transformez votre créativité en un actif financier solide et valorisable, afin de renforcer votre image de marque et maximiser votre valeur auprès de vos investisseurs et partenaires.

• stratégie de protection de vos actifs immatériels
• recherches d'antériorités
• dépôts de marques ou dessins & modèles
• dépôts probatoires
• gestion de portefeuille (renouvellements, surveillance...)
• accords de confidentialité (NDA)
• sécurisation de vos processus de création intégrant l'intelligence artificielle (IA)
• audits PI dans le cadre de levées de fonds ou acquisitions (due diligence)

Maîtrisez votre ecosystème contractuel

Verrouillez la titularité de vos droits et sécurisez chaque étape de votre développement.

• contrats de cession de droits avec vos salariés et prestataires (stylistes, modélistes, photographes, graphistes, agence de communication...)
• partenariats d'image (co-branding avec d'autres marques, influence, mannequinat et égérie...)
• relations avec vos fournisseurs et fabricants
• relations avec vos prestataires et partenaires numériques
• relations avec vos revendeurs (CGV B2B)

Déployez votre stratégie commerciale et publicitaire

Sécurisez vos processus de vente et de communication pour renforcer la confiance de vos clients et limiter votre exposition aux risques de litiges ou de sanctions.

• conformité réglementaire de votre site, app ou plateforme (contenu et parcours client)
• documentation obligatoire : CGV/CGU, politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales...
• campagnes publicitaires et jeux-concours
• promotions
• opérations de marketing digital
• évènements (soirées de lancement, défilés, vitrines...)

Défendez vos droits

Neutralisez les menaces pesant sur votre activité (copie, conflits commerciaux) et sécurisez une issue (amiable ou judiciaire) qui préserve vos intérêts financiers et la pérennité de votre marque.

• contrefaçon
• opposition, action en déchéance, nullité ou revendication
• concurrence déloyale et parasitaire
• responsabilité contractuelle
• rupture brutale de relations commerciales établies

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