Dans une industrie où l'image est tout, votre créativité est votre actif le plus précieux, mais aussi le plus vulnérable. De l’esquisse à la commercialisation, le cabinet CARRIER Avocat accompagne les acteurs de la mode et du design pour transformer leur créativité en patrimoine juridique solide.
Les expertises dédiées à l'industrie créative :
✦ Protéger et valoriser vos créations
Transformez votre créativité en un actif financier solide et valorisable, afin de renforcer votre image de marque et maximiser votre valeur auprès de vos investisseurs et partenaires.
Stratégie & Protection :
- déterminer la stratégie de protection de vos actifs immatériels (droit d'auteur, dessins & modèles, marque, secret...)
- réaliser les recherches d'antériorités et les dépôts nécessaires (France, UE, international)
- gérer votre portefeuille d'actifs immatériels (renouvellements, surveillance...)
- mettre en place des accords de confidentialité (NDA)
Innovation & Valorisation :
- sécuriser vos processus de création intégrant l'intelligence artificielle (IA)
- réaliser des audits PI dans le cadre de levées de fonds ou acquisitions (due diligence)
✦ Maîtriser votre écosystème contractuel
Verrouillez la titularité de vos droits et sécurisez chaque étape de votre développement.
Talents & Création :
- sécuriser vos contrats de cession de droits avec vos salariés et prestataires (stylistes, modélistes, photographes...)
- structurer vos partenariats d'image : co-branding avec d'autres marques, influence, mannequinat et égérie
Production & Vente B2B :
- sécuriser vos relations de production avec vos fournisseurs et fabricants
- sécuriser vos relations avec vos prestataires et partenaires numériques (e-commerce)
- sécuriser vos relations avec vos revendeurs (CGV B2B)
✦ Déployer votre stratégie commerciale et publicitaire
Sécurisez vos processus de vente et de communication pour renforcer la confiance de vos clients et limiter votre exposition aux risques de litiges ou de sanctions.
E-commerce & Data :
- mettre votre site, app ou plateforme en conformité réglementaire (parcours client, contenu...)
- rédiger la documentation obligatoire : CGV/CGU, politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales...
- mettre en conformité vos traitements de données personnelles (RGPD)
- analyser votre statut et déterminer les actions à mettre en place pour remplir vos obligations DSA ou DMA
Marketing :
- valider la conformité de vos campagnes publicitaires, promotions et opérations de marketing digital
- encadrer vos jeux-concours
- encadrer vos évènements (soirées de lancement, défilés, vitrines...)
✦ Défendre vos droits
Neutralisez les menaces pesant sur votre activité (copie, conflits commerciaux) et sécurisez une issue (amiable ou judiciaire) qui préserve vos intérêts financiers et la pérennité de votre marque.
Atteinte à des droits :
- contrefaçon
- opposition, action en nullité ou revendication d'un titre de propriété industrielle
- concurrence déloyale et parasitaire
Litiges contractuels :
- responsabilité contractuelle
- rupture brutale de relations commerciales établies
