Solutions

🔒 Protéger vos créations et innovations

Vous souhaitez protéger vos créations, vos innovations et votre savoir-faire pour pouvoir les exploiter et les développer sereinement. Vous pouvez également vouloir exploiter les droits de tiers en toute sécurité.

Divers droits permettent de protéger vos actifs immatériels (droits d'auteur, dessins et modèles, brevets, marques, noms de domaine, secret...).

Je vous aide à :

• déterminer la stratégie de protection de vos actifs immatériels
• réaliser les recherches d'antériorités et les dépôts nécessaires
• mettre en place des accords de confidentialité et des partenariats
• mettre en place des contrats de cession, de licence ou d'édition
• réaliser des audits IP dans le cadre de levées de fond ou d'acquisitions

Vous pourrez ainsi exploiter vos actifs immatériels avec confiance et attirer partenaires et investisseurs.

🌐 Sécuriser vos activités en ligne

Vous exploitez un site ou une app e-commerce, ou une plateforme en ligne, et vous souhaitez éviter litiges avec les utilisateurs et les sanctions des autorités.

Je vous aide à :

• rédiger la documentation obligatoire : CGV/CGU, politique de confidentialité, politique cookies et mentions légales
• mettre votre site, app ou plateforme en conformité avec la réglementation applicable
• mettre en place des contrats avec prestataires et partenaires numériques
• mettre en place des procédures de gestion des contenus utilisateurs
• analyser votre statut et déterminer les actions à mettre en place pour remplir vos obligations au titre du DSA ou DMA

Vous pourrez ainsi réduire vos risques juridiques et vous concentrer sur le développement de votre activité.

🎯 Sécuriser vos opérations promotionnelles

Vous souhaitez mettre en place une campagne publicitaire, des promotions, une collaboration avec une autre marque ou un influenceur, ou organiser un jeu-concours.  

Je vous aide à :

• vérifier la conformité de vos campagnes publicitaires et promotions à la réglementation applicable
• mettre en place des contrats de partenariat ou d'influence commerciale
• mettre en place des opérations de marketing digital (emails promotionnels, affichage…)
• organiser des jeux-concours

Vous pourrez lancer vos campagnes et promotions en toute confiance, en minimisant les risques juridiques et financiers.

🤖 Sécuriser vos projets liés à l'intelligence artificielle (IA)

Vous intégrez l’IA dans vos produits ou services, ou au sein de votre entreprise, et vous souhaitez éviter les risques liés aux droits de propriété intellectuelle, aux données personnelles (RGPD) et aux règles spécifiques à l'IA (RIA).

Je vous aide à :

• vérifier la conformité de vos projets au RIA et au RGPD
• mettre en place une gouvernance interne et des chartes d'usage de l'IA pour vos équipes
• identifier les données fournies à l’IA et sécuriser les droits d'exploitation des données générées par l'IA
• intégrer des clauses IA adaptées dans vos contrats avec prestataires et partenaires

Vous pourrez ainsi déployer vos projets IA en toute sécurité juridique et exploiter pleinement le potentiel de l’IA dans votre activité.

🛡️ Sécuriser vos traitements de données personnelles

Vous collectez et traitez des données personnelles et devez respecter la réglementation (RGPD), en tant que responsable de traitement et/ou sous-traitant.

Je vous aide à :

• vérifier la conformité de vos traitements de données personnelles au RGPD
• rédiger vos politiques de confidentialité et clauses relatives aux données personnelles
• mettre en place des accords de sous-traitance
• mettre en place des cookies et autres traceurs (bandeau, politique cookies)
• mettre en place des actions de prospection commerciale
• tenir les registres obligatoires (traitements et violations de données)
• réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) ou aux transferts de données (AITD)
• répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et aux sollicitations de la CNIL
• réaliser des audits RGPD dans le cadre de levées de fonds ou d'acquisitions

Vous pourrez ainsi collecter et exploiter les données personnelles en toute conformité, tout en inspirant confiance aux clients, partenaires et investisseurs.

📄 Sécuriser vos contrats commerciaux, notamment vos contrats informatiques

Vous souhaitez maîtriser vos engagements contractuels et limiter vos risques avec clients, fournisseurs et prestataires.

Je vous aide à :

• rédiger vos conditions générales (CGV/CGU)
• mettre en place des contrats informatiques (licence SaaS, développement, maintenance, hébergement, etc.)
• mettre en place des accords de confidentialité et des partenariats
• mettre en place des contrats de prestations de services (consultant, agent commercial, apporteur d'affaires, etc.)
• réaliser des audits contrats dans le cadre de levées de fonds ou d'acquisitions

Vous pourrez ainsi sécuriser vos relations commerciales, en limitant les risques juridiques et financiers liés à vos engagements.

⚖️ Résoudre vos litiges

Vous êtes confronté à un litige ou à un risque de contentieux et souhaitez défendre vos droits et protéger votre activité.

Je vous accompagne, en demande ou en défense, dans les domaines suivants :

• propriété intellectuelle (contrefaçon, opposition, action en nullité, déchéance, revendication...)
• concurrence déloyale et parasitaire
• responsabilité contractuelle
• rupture brutale de relations commerciales établies

Vous pourrez ainsi faire valoir vos droits efficacement, sécuriser votre activité et limiter l’impact des litiges sur votre entreprise.