Vos créations, marques, inventions, savoir-faire et autres actifs immatériels sont essentiels à votre activité. Le cabinet CARRIER Avocat vous accompagne pour les protéger, les exploiter et les défendre efficacement.
Vous êtes un indépendant ou une TPE ? Le cabinet vous propose des
packs dépôt de marque.
Sécurisez vos actifs immatériels
Le cabinet vous aide à assurer une protection optimale à vos actifs immatériels :
- stratégie de protection
- recherches d'antériorités
- dépôts de marques et dessins & modèles
- gestion de portefeuille (renouvellements, inscriptions de cession / licence, surveillance, etc.)
- audits et analyses de risques
- accords de confidentialité
- accords de coexistence
Encadrez leur exploitation
Que vous exploitiez vos propres actifs immatériels ou utilisiez ceux de tiers, le cabinet vous aide à poser un cadre juridique solide :
- rédaction et négociation de clauses et contrats :
- contrats de licence / cession / édition
- contrats liés au droit à l'image et autres attributs de la personnalité (contrats de mannequin, etc.)
- clauses de propriété intellectuelle (dans les contrats de travail, avec vos prestataires, etc.)
- élaboration de politiques d'usage de marques
Défendez vos intérêts
Que vous soyez en demande ou en défense, le cabinet vous aide à protéger vos intérêts en cas de litige :
- pré-contentieux et résolution amiable des litiges
- modes alternatifs de règlement des litiges (participation à des médiations, procédures Syreli ou UDRP pour les noms de domaine)
- actions administratives auprès des offices de propriété intellectuelle (opposition, nullité, déchéance)
- actions judiciaires (contrefaçon, nullité, déchéance, concurrence déloyale et parasitaire)
