Offres Indé & TPE

Profitez également des packs proposés par le cabinet pour les petites structures (tarifs indiqués HT, valables jusqu'au 31/12/2025).

N'hésitez pas à consulter régulièrement cette section, d'autres packs vont arriver.

Un pack vous intéresse ? Contactez le cabinet afin de vérifier votre éligibilité et discuter de votre projet !

Ça m'intéresse !

Pack Cocorico 🐓

Protégez votre marque en France avec panache. Simple, rapide et 100 % français !

590 euros HT

(tarif pour 1 classe - redevances INPI incluses)

Ce forfait comprend les prestations suivantes :

conseils concernant le choix de votre marque
aide au choix des classes pertinentes
recherche d'antériorités à l'identique* dans les registres de marques de l'INPI et de l'EUIPO
rédaction du libellé (liste des produits / services à protéger)
dépôt de marque française** (redevances INPI incluses)
suivi de la procédure d'examen***
vérification du certificat d'enregistrement
demande de rectification en cas d’erreur matérielle de l’INPI

* Dans la limite de 2 signes verbaux à vérifier (au-delà, supplément de 50 euros HT par signe). Une recherche d'antériorités en similarité est par ailleurs fortement recommandée (sur devis).

** Le tarif indiqué est pour un dépôt dans 1 classe. Tarif par classe supplémentaire : 140 euros HT (redevances INPI incluses). Demande d'extension à la Polynésie française : 90 euros HT (redevances INPI incluses).

*** Hors réponses aux éventuelles notifications émises par l'INPI et aux éventuelles oppositions de tiers (sur devis, en fonction de la notification ou de l'opposition).

Les tarifs indiqués pourront être ajustés en cas de modification des redevances INPI.

Pack Les 27 ⭐

Faites rayonner votre marque à l’échelle européenne. Pour que votre marque brille au-delà des frontières.

1 350 euros HT

(tarif pour 1 classe - redevances EUIPO incluses)

Ce forfait comprend les prestations suivantes :

conseils concernant le choix de votre marque
aide au choix des classes pertinentes
recherche d'antériorités à l'identique* dans les registres de l'INPI et de l'EUIPO
rédaction du libellé (liste des produits / services à protéger)
dépôt de marque de l'Union européenne** (redevances EUIPO incluses)
suivi de la procédure d'examen***
vérification du certificat d'enregistrement
demande de rectification en cas d'erreur matérielle de l'EUIPO

* Dans la limite de 2 signes verbaux à vérifier (au-delà, supplément de 80 euros HT par signe). Une recherche d'antériorités en similarité est par ailleurs fortement recommandée (sur devis).

** Le tarif indiqué est pour un dépôt dans 1 classe. Tarif pour une 2ème classe : 150 euros HT (redevances EUIPO incluses). Tarif par classe supplémentaire (à partir de la 3ème) : 250 euros HT (redevances EUIPO incluses).

*** Hors réponses aux éventuelles notifications émises par l'EUIPO et aux éventuelles oppositions de tiers (sur devis, en fonction de la notification ou de l'opposition).

Les tarifs indiqués pourront être ajustés en cas de modification des redevances EUIPO.