Dans un environnement en constante évolution (IA, cybersécurité, données personnelles, e-commerce...), CARRIER Avocat vous aide à anticiper les risques juridiques et à sécuriser vos projets numériques.
Structurez votre activité
Assurez-vous d'être en conformité avec les réglementations applicables :
- audits et mise en conformité de site web / application / plateforme (réglementation e-commerce, RGPD, CGV/CGU, réglementation spécifique à votre secteur, etc.)
- audits et mise en conformité de votre activité (RGPD, IA Act, Solvency 2 / DORA, etc.)
- sensibilisation et formation de vos équipes aux enjeux réglementaires
- encadrement des campagnes publicitaires et promotions en ligne
Sécurisez vos contrats
Posez des bases contractuelles solides pour vos projets numériques :
- rédaction et négociation de contrats informatiques (licence SaaS, développement, maintenance, hébergement, etc.)
- rédaction et négociation de contrats de partenariat / accords commerciaux liés au numérique
Défendez vos intérêts
Que vous soyez en demande ou en défense, protégez vos intérêts en cas de litige :
- pré-contentieux et résolution amiable des litiges
- modes alternatifs de règlement des litiges (participation à des médiations)
- actions judiciaires (contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, responsabilité contractuelle, etc.)