Avocate pour l'édition de mobilier & objets design

Du croquis au catalogue : protégez vos créations et sécurisez vos contrats

Vous êtes éditeur ?

Vous vous reconnaissez peut-être dans l'une de ces situations :

  • vous avez besoin d'un modèle de contrat d'édition ou de licence qui protège réellement vos droits, conforme à la législation et réglementation en vigueur
  • vous souhaitez déléguer la négociation d'un contrat avec un designer
  • vous souhaitez protéger une marque (nom de la maison d'édition, d'une nouvelle collection, d'un objet...) ou déposer les dessins et modèles des objets édités
  • vous faites appel à des prestataires externes (fabricant, distributeur, revendeur, prestataire numérique...) et souhaitez sécuriser vos contrats avec eux
  • un désaccord est apparu (contrefaçon, litige avec un designer...), et vous cherchez à faire valoir vos droits
  • vous vendez en ligne et souhaitez un site internet conforme (mentions légales, CGV, politique de confidentialité...)
  • vous souhaitez être accompagné sur votre conformité RGPD
  • vous avez une question juridique ponctuelle en lien avec votre activité d'éditeur
Parlons-en !

Vous êtes designer / créateur ?

Vous vous reconnaissez peut-être dans l'une de ces situations :

  • vous vous demandez comment protéger vos créations avant de les proposer à un éditeur
  • vous vous interrogez sur les clauses d'un contrat et sur ce qui est réellement négociable
  • un désaccord est apparu, et vous cherchez à faire valoir vos droits
  • une autre personne s'est appropriée tout ou partie de votre création, et vous vous demandez comment réagir
  • vous lancez votre propre marque et souhaitez un accompagnement juridique adapté
  • vous avez une question juridique ponctuelle en lien avec votre activité de designer
Parlons-en !

Conformément à mes obligations déontologiques, je vérifie systématiquement l'absence de conflit d'intérêt avant tout accompagnement. En cas de conflit (si l'autre partie concernée est déjà cliente du cabinet), je vous oriente vers un autre avocat, sans intervenir sur votre dossier.

Portrait d'Hélène Carrier, avocate

Qui suis-je ?

Hélène Carrier, avocate au barreau de Paris depuis 2013. 

Mon expertise en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique me permet d'accompagner les acteurs du secteur de l'édition de mobilier/design sur l'essentiel de leurs enjeux juridiques : protection des créations, contrats, conformité numérique (e-commerce, RGPD...).

Pour les besoins qui dépasseraient ce périmètre, je m'appuie sur mon réseau de confrères, notamment Trajectoire, réseau d'avocats.

Mon cabinet fonctionne principalement à distance, ce qui me permet d'accompagner mes clients partout, quel que soit leur lieu d'implantation.

Si besoin, je peux vous accompagner en anglais.